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Blogs et législation

medium_france_inter.gifUne chronique très utile de Fabienne Sintes, entendue ce matin pendant le 7-9h30 de France Inter à propos de la législation encadrant le blogging. En gros, le blogging relève de la loi de 1881. Le blogueur est responsable de sa publication, au même titre que les éditeurs de presse écrite. Responsable du contenu de sa publication, et responsable pénalement, en cas de diffamation. 
Quid des commentaires postés par les visiteurs du site? Quid des liens vers d'autres sites ou blogs? La loi de 2004 sur la "confiance en l'économie numérique" apporte des réponses.
Tout en sachant, comme le souligne Fabienne Sintes que la législation aura toujours un train de retard par rapport au progrès technologique.
 
 
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Lien permanent 4 commentaires

Commentaires

  • Bonjour,
    j'ai une question concernant la legislation des blog, je ne comprnds pas très bien, t surtout je ne trouve pas l'info.
    est-ce que on peut sur un blog perso ou un blog de marque reprendre des nouvelles et actualités publié dans Le Monde, Mibé, ...où doit-on payer?
    A ce moment là doit-on les citer entre"" ou pas ?
    Quel texte législatifs se réfere a ça? Car j'ai regardé sur le site du Ministère que vous indiquez mais je n'ai pas trouvé.


    Olivia

  • Il me semble que tant que la source est citée, il n'ya pas pas de problème légal particulier. cela dit, je vais vérifier avec un juriste. A suivre!

  • En fait, tu as un droit de citation des articles (reprise de quelques lignes et mention de la source), sinon c'est : soit du plagiat (reprise mot pour mot et source non mentionnée), soit du copier-coller (source mentionnée) et c'est interdit, ou plutôt il faut payer des droits d'auteur voire des dommages et intérêts si une action est intentée devant le tribunal.

  • Merci, Phil, pour cette précision importante!

Les commentaires sont fermés.